DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT. Obligations de l’usager

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT. Obligations de l’usager.

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT. Obligations de l’usager

Une de vos obligations… Depuis 2011 la loi impose la réalisation de ce diagnostic pour vendre un logement dont l’assainissement est autonome .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685

 


Entretien régulier de votre système d’assainissement

Ce n’est peut être pas votre préoccupation immédiate, mais seul l’entretien régulier de votre système d’assainissement vous permettra , en pérennisant et en valorisant celui-ci d’effectuer votre transaction sans soucis.

 

Contrôle exercé par les SPANCS

Microstations, filtres compacts, poste de relevage, fosses toutes eaux.., ils seront tous concernés par le contrôle exercé par les SPANCS.

Nos échanges réguliers avec cet organisme nous permettent, par l’entretien que nous garantissons, de vous préparer au mieux au respect de vos obligations en tant qu’usager du SPANC.

Diagnostic Assainissement Obligations Usager

Rappel de ces obligations :

  • Équiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif
  • Assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.
  • Procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par le SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans.
  • Laisser accéder les agents du SPANC à la propriété, sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle.
  • Acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle .
  • Rembourser par échelonnement la commune dans le cas de travaux de réalisation ou de réhabilitation pris en charge par celle-ci.
  • Annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique en cas de vente le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011. Ce document s’ajoutera aux 7 autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques).
  • Être contraint à payer une astreinte en cas de non respect de ces obligations.
  • Être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police

 

Confiez nous vos entretiens… moins de contraintes imprévues avec un SPANC satisfait… Contactez-nous


Article DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT Obligations usager © AMI Assainissement

Entretien Maintenance Microstations Épuration Filières Compactes – AMI Assainissement

AMI Assainissement spécialiste de l’entretien des micro stations et de l’Assainissement Non Collectif (ANC), couvre 95% du territoire national français. 


Spécialiste entretien microstations et filières ANC

AMI Assainissement est le spécialiste de l’entretien des microstations d’épuration et des filières en Assainissement Non Collectif (ANC), et propose une prestation globale lors d’une visite :

  • Maintenance des microstations ou des filières compactes
  • Extraction des boues, des micro stations ou fosses toutes eaux
  • Entretien des postes de relevage

A ce jour 22 techniciens couvre 95 % du territoire national français. L’objectif est de couvrir la totalité du territoire français.

 

Entretien des équipements ANC

AMI Assainissement est donc une réponse nationale aux besoins d’entretiens des équipements ANC  et plus particulièrement des micro stations.

AMI apporte toutes les garanties pour un service de qualité et à moindre coût. Un certificat de conformité à destination des SPANC ou des services compétents est délivré quand tout est en bon état et fonctionnel.

 

Maintenance micro station, filières compactes…

Les contrats de maintenance proposés (appelés également contrats d’entretien) , couvrent les différents cas d’usages et les différents types de matériels (micro station, filières compactes, filières traditionnelles, poste  ou pompe de relevage…) de l’assainissement autonome, non collectif ou semi collectif : .

Effectivement, ces contrats combinent l’entretien, le contrôle et le nettoyage et de votre matériel à un prix très compétitif.
L’extraction des boues est une option très avantageuse.
De plus, ces contrats d’entretien vous garantissent la pérennité de votre matériel, des pannes évitées, la conformité à la législation, la gestion des désagréments

 

Avantages par rapport aux vidangeurs traditionnels :

 

AMI Assainissement apporte de nombreux avantages aux clients par rapport aux mainteneurs et vidangeurs traditionnels :

  • Une seule visite pour une offre économique très performante et un dérangement moindre du client.
    Les techniciens AMI ont les compétences et les équipements pour effectuer la maintenance et l’extraction des boues en une seule visiteLe coût de l’intervention est donc plus bas pour le client
  • Une technicité forte et adaptée aux problématiques d’ANC.
    Les  techniciens AMI assainissement disposent de compétences en électromécanique et en eaux usées. Quel que soit la solution d’ANC choisie par le Client ils ont la connaissance technique et métier pour intervenir.
  • Des unités équipées pour la maintenance, le dépannage et l’extraction des boues.
    Les équipements utilisés permettent d’accéder à vos installations même dans les endroits d’accès complexe.
  •  La Charte Qualité AMI assainissement.
    Nos engagements sont écrits et toutes les équipes locales AMI assainissement les portent.

AMI assainissement est finalement un service de proximité avec des intervenants locaux, une expérience de référence dans le métier, un tarif optimisé, la bonne humeur et le sourire de ses agents.


Article : Entretien Maintenance Microstations Épuration Filières Compactes AMI Assainissement 
© AMI Assainissement

Référentiel d’activité et de compétences : Entretien et maintenance des installations ANC

Référentiel activité compétences ANC

Finalité

Mettre en service, entretenir et dépanner une installation d’assainissement non collectif dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l’art, afin de garantir son bon fonctionnement dans la durée.

Définition des activités

Référentiel activité compétences ANC

La mise en service consiste à réaliser les opérations de vérification de la mise en œuvre et à mettre en fonctionnement l’installation d’assainissement non collectif.

L’entretien regroupe l’ensemble des opérations destinées à conserver une installation d’assainissement non collectif dans des conditions données de fonctionnement, conformément à la norme NF P 16-008 concernant l’entretien des installations d’ANC.

La maintenance rassemble l’ensemble des opérations couvrant le remplacement de composants et d’éventuelles réhabilitations ou renouvellements de sous-ensembles de l’installation, conformément à la norme NF P 16-008 concernant l’entretien des installations d’ANC.

Le dépannage consiste à réaliser l’ensemble des opérations permettant une remise en état de fonctionnement d’une installation d’ANC dans le cadre d’une intervention ponctuelle et curative.

Des opérations de suivi, de mesures et d’analyses de la qualité des rejets des installations peuvent également être réalisées.

Activités

  • Diagnostic
  • Mise en service
  • Entretien et maintenance
  • Dépannage

Détail des missions

  • Communiquer avec le client afin de repérer les différents éléments de l’installation et réaliser un diagnostic visuel rapide des éléments
  • Réaliser des visites d’entretien de l’installation de traitement des eaux usées au rythme convenu avec le client (vérification des points de contrôle déterminés par le fabricant, mesure de la hauteur de boues, prévention des risques de rejet et de pollution due à l’installation, test du bon fonctionnement de l’installation)
  • Intervenir en cas de panne électrique, électromécanique, biologique ou hydraulique (identification de la panne ou du dysfonctionnement, commande des pièces à changer et résolution de la panne)
  • Formaliser les opérations en établissant un rapport d’intervention et les consigner dans le cahier de vie de l’installation
  • Proposer un contrat d’entretien standard

Compétences requises

Connaissances

  • Connaître les rôles et responsabilités des acteurs de l’ANC (SPANC, concepteur, maître d’ouvrage, vidangeur, société de maintenance…)
  • Connaître les prescriptions réglementaires et normatives générales régissant l’activité (assainissement, sol, environnement, santé, construction)
  • Connaître le fonctionnement général des filières traditionnelles et des filières agréées en assainissement non collectif
  • Connaître le rôle, le fonctionnement et les préconisations d’entretien-maintenance des divers éléments constituants une filière d’ANC
  • Connaître les opérations d’entretien et de maintenance des installations avant intervention.
  • Connaître les risques sanitaires liés à l’activité et les comportements et équipements qui permettent de s’en prémunir

Savoir-faire techniques et relationnels :

  • Qualifications en électricité et électromécanique
  • Maitrise des équipements et des consignes associées propres à chaque produit et chaque fabricant (cf guide utilisateur)
  • Conseiller le client et communiquer en toute loyauté
  • Connaissances basiques de l’outil informatique

Qualités et aptitudes :

  • Respecter les règles d’hygiène et sécurité
  • Respecter les engagements contractuels

Matériel requis

  • Equipements de protection individuelle
  • Accessoires hygiène et sécurité
  • Boîte à outils
  • Matériel nécessaire à l’établissement et à la restitution du diagnostic et des opérations réalisées
  • Matériel de contrôle de l’installation et du rejet
  • Pièces de remplacement et consommables

Autres

  • Cette activité nécessite d’être assuré en responsabilité civile professionnelle mentionnant l’activité de maintenance d’installations d’assainissement non collectif

Télécharger le Référentiel activité et compétences sociétés de maintenance_IFAA V3 180313.pdf

Site IFAA 


Article Communiqué : Référentiel activité compétences ANC

Dispositif autonome de traitement des eaux usées – Entretenir sa microstation

Pourquoi entretenir sa microstation

Entretenir sa microstation - Dispositif autonome traitement eaux usées.Entretenir sa microstation

En tant qu’usager d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées, vous êtes responsable suivant la législation française en vigueur, des rejets produits en sortie de votre microstation. Un contrôle périodique de votre installation d’assainissement est effectué par l’organisme local habilité. Il peut s’agir du SPANC (Service Public  d’Assainissement Non Collectif), l’Agence de l’Eau ou la Police de l’Eau.

Précautions d’usage pour le bon fonctionnement de votre microstation

Vous pouvez bien entendu vérifier visuellement si votre installation fonctionne normalement. Mais une visite de routine d’une microstation est fortement recommandée. Effectivement, votre installation est tout simplement une station d’épuration miniature. Elle doit donc être surveillée, que ce soit au niveau du fonctionnement ou de la qualité du traitement. En cas de doute ou de constat d’un dysfonctionnement, il faut faire appel à un professionnel. Il pourra effectuer un diagnostic précis et complet.

Principe de fonctionnement d’une microstation

Le traitement biologique dit « à boues activées » utilise les micro-organismes ou bactéries naturellement présents dans l’eau. Les matières organiques seront alors transformées et dégradées . Ce principe de traitement des eaux usées est moins dangereux pour l’homme et la nature que les procédés nécessitant l’adjonction de produits chimiques.

En effet, il permet de rejeter les eaux traitées directement dans le milieu naturel ou de réutiliser l’eau en irrigation souterraine pour le jardin.

Les différents types d’effluents rejetés par une habitation sont appelés « eaux grises » et « eaux vannes ».

Les eaux grises sont les eaux provenant des lavabos, lave-linge, douche,…. et les eaux vannes sont les eaux rejetées par les toilettes. Les eaux vannes sont responsables, à elles seules, de 60 % de la pollution à traiter.

Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro-organismes pathogènes et des matières en suspension. Ces matières peuvent provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur traitement permet donc d’éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels.

En quoi consiste l’intervention par un professionnel sur votre dispositif d’assainissement?

Le technicien procèdera lors de sa visite à la vérification et au contrôle  :

  • des appareils électromécaniques, moteur, surpresseur, compresseur en fonction du modèle en place
  • des éléments de surveillance comme les systèmes d’alarme ou sonores
  • des systèmes de ventilations
  • du niveau des boues
  • du bon traitement et à la qualité du rejet.
  • des entrées et sorties de la microstation afin de prévenir les éventuels problèmes de colmatage

Le cahier de vie est le carnet de santé de votre microstation

Le carnet de vie vous permettra de synthétiser tous les documents affairant à votre microstation (bordereau d’intervention des techniciens, bordereau de vidange, garantie fabricant, guide d’utilisation de votre installation…). Vous y trouverez aussi des conseils et le lien officiel sur les lois et décrets en vigueur sur l’assainissement non collectif en France.

Ami assainissement peut effectuer une intervention d’entretien sur votre microstation. Un contrat d’entretien adapté à votre dispositif d’assainissement autonome peut vous être proposé. Renseignez-vous, demandez un devis GRATUIT.

La société AMI assainissement intervient aussi sur tous les systèmes d’assainissement autonome. Il peut s’agir d’un assainissement individuel, d’un assainissement semi collectif ou d’un assainissement collectif.

Pour connaitre les conditions et tarifs, n’hésitez  pas à nous contacter


Article Communiqué Dispositif autonome de traitement des eaux usées - Entretenir sa microstation - © AMI Assainissement