Charte Qualité Territoire SDANC : AMI assainissement adhérent pour un ANC de qualité

Ami assainissement est adhérente à la Charte pour un ANC de qualité sur le territoire SDANC dans les Vosges.

A l’initiative du SDANC, une Charte visant la qualité des installations d’assainissement non collectif sur son territoire a été élaborée. Elle constitue, pour l’usager, une aide au choix des professionnels et une garantie quant à la qualité des prestations fournies.

charte qualité territoire SDANCLa charte pour un ANC de qualité sur le territoire SDANC

 L’assainissement non collectif doit être confié à des professionnels reconnus, fiables et performants

La charte concerne les professionnels à chaque étape : les bureaux d’études pour la conception du projet, les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour la réalisation des travaux, le SDANC pour les contrôles réglementaires, ainsi que les professionnels de la vidange et de l’entretien.
Effectivement chacune de ses étapes est primordiale, et déterminera la qualité de l’installation, son fonctionnement et sa durée de vie.

En adhérant à la charte qualité territoire SDANC, AMI assainissement s’engage, à titre individuel, au respect d’un certain nombre de bonnes pratiques afin de favoriser la qualité des installations d’assainissement non collectif.

Un assainissement non collectif performant est un assainissement bien conçu, bien réalisé et bien entretenu

Ami assainissement, professionnel de l’entretien, s’engage à informer le propriétaire sur l’état de fonctionnement ou d’usure apparent des ouvrages et à distribuer le guide des bonnes pratiques élaboré par le SDANC.

Les autres branches professionnelles s’engagent elles aussi.

Le bureau d’études s’engage à réaliser un projet le plus complet et détaillé possible, ainsi qu’à fournir à l’usager toute information utile, notamment sur le fonctionnement des ouvrages proposés, les avantages et inconvénients connus liés à leur entretien, les coûts associés.

Le professionnel du bâtiment et des travaux publics s’engage à réaliser des travaux de qualité, dans le respect des prescriptions techniques en vigueur et des règles professionnelles, et par du personnel compétent.

Le SDANC s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations et à diffuser la liste des professionnels adhérents.

De plus les professionnels adhérents à la Charte sont identifiés sur une liste. Cette liste est actualisée chaque année en fonction des adhésions, renouvellements, retraits ou radiations.

L’usager, comme le professionnel adhérent, participe à la vie et à l’évaluation de cette Charte en faisant remonter toute remarque utile ou tout désordre constaté, au moyen de fiches de liaisons et de certificats de capacités. Le secrétariat réalise un bilan annuel, établi sur la base notamment de ces retours et du suivi des activités administratives du secrétariat.

AMI assainissement reste à votre disposition :

• Pour tout renseignement nous appeler au 09 77 21 77 40
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Charte Qualité ANC Côte d’Or AMI assainissement adhérent…

Ami Assainissement est adhérente à la Charte Qualité ANC Côte d’Or – Département de la Côte d’Or (21).

Les communes et leurs groupements poursuivent inlassablement ces objectifs de qualité dans un environnement.

Deux objectifs majeurs guident l’action des collectivités dans leur gestion du cycle de l’eau :
• garantir une eau parfaitement potable à l’utilisateur final ;
• faire en sorte que les eaux usées n’aient pas d’impact sur les milieux naturels.

Charte Qualité ANC Côte d’OrLa Charte Qualité ANC Côte d’Or

Depuis 2014, le conseil départemental a mis en place une charte visant à regrouper les professionnels relevant de l’ANC (bureaux d’études, installateurs, vidangeurs, …).

AMI assainissement s’engage à apporter la meilleure réponse possible aux objectifs réglementaires et aux normes lorsqu’il intervient chez les particuliers.

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MICA(*)

Il se déploie sur trois axes principaux :

  • le conseil aux maîtres d’ouvrage qui doivent recruter un bureau d’études pour réaliser un diagnostic sur leur réseau d’eau ou d’assainissement, ou un assistant à maîtrise d’ouvrage pour aller vers une délégation de service public, ou encore un maître d’œuvre pour accompagner la réalisation de travaux. Deux spécialistes aident les collectivités à mettre au point et sécuriser leurs dossiers de consultation aussi bien pour le contenu technique que pour le respect des règles régissant la commande publique ;
  • la surveillance des stations d’épuration pour les collectivités éligibles au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration). Deux techniciens se consacrent à plein temps à effectuer sur le terrain des prélèvements permettant de vérifier les performances des équipements. Ils peuvent ainsi conseiller les gestionnaires sur la manière d’optimiser leur station et, le cas échéant, les alerter sur d’éventuels dysfonctionnements ;
  • L’animation de la charte pour un assainissement non collectif de qualité.

(*)  MICA : La Mission Conseil et Assistance aux Collectivités

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Charte Qualité ANC Loire Atlantique (44) – AMI assainissement Adhérent

Ami assainissement est adhérente à la Charte Qualité ANC  Loire Atlantique (44).

Afin de répondre aux objectifs de remise à niveaux des installations d’assainissement non collectif pour reconquérir la qualité des milieux aquatiques, le Département s’est rapproché des professionnels pour aider les particuliers pour des travaux d’assainissement non collectif réalisés dans les «règles de l’art ».

Charte Qualité ANC Loire AtlantiqueLa Charte Qualité ANC Loire Atlantique

AMI assainissement adhérente à cette charte a pour ambition d’apporter la garantie d’obtenir, pour les particuliers, un dispositif d’assainissement conforme aux exigences techniques et réglementaires. C’est aussi une valorisation de la démarche qualitative des professionnels et l’appartenance à un réseau d’entreprises référencées.

Les engagements communs des signataires de la Charte ANC Loire Atlantique

Afin que le département de Loire-Atlantique soit reconnu comme un département exemplaire dans le domaine de l’assainissement non collectif, les signataires de cette charte s’engagent à :

  • systématiser le recours à l’étude de filière et le respect des procédures administratives ;
  • promouvoir la charte et les acteurs adhérents ;
  • mettre à disposition la liste des entreprises et autres adhérents de la charte ;
  • informer les usagers et futurs usagers du service d’assainissement non collectif de leurs responsabilités, droits et devoirs ;
  • proposer des solutions d’assainissement non collectif répondant aux contraintes de préservation des ressources en eau et respectueuses des milieux fragiles ;
  • ne pas être, sur une même installation, juge et partie ;
  • informer les autres intervenants des modifications ou problèmes liés au projet ;
  • développer la formation et mettre en avant le savoir faire des entreprises ;
  • signaler au comité de pilotage d’éventuelles anomalies d’application de la charte ;
  • assumer pleinement leurs responsabilités, chacun dans leurs domaines d’intervention ;
  • garantir la transparence sur l’intervention de chaque partenaire ;
  • promouvoir auprès des acteurs qu’ils représentent, les engagements particuliers précisés à l’article 2 ;
  • participer aux différents comités de pilotages, commissions techniques, réunions de formation ou d’information associés à la charte.

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Page : Charte Qualité ANC Loire Atlantique (44) - © AMI Assainissement

AMI assainissement adhérent de la Charte interdépartementale Qualit’ANC

Ami assainissement est adhérente à la Charte interdépartementale Qualit’ANC.

En 2017, le Graie s’engage dans l’élaboration et l’animation d’une charte interdépartementale pour un ANC de qualité – Qualit’ANC – aux côtés de représentants de professionnels de la conception, de la réalisation et de l’entretien des installations ainsi que d’usagers de l’ANC.

Charte interdépartementale Qualit’ANCLa Charte interdépartementale Qualit’ANC – Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes

La charte interdépartementale pour un ANC de qualité Qualit’ANC aux côtés de représentants de professionnels de la conception, de la réalisation et de l’entretien des installations ainsi que d’usagers de l’ANC.

Il doit pour cela être confié à des professionnels qui interviennent en complémentarité et accompagnent l’usager pour assurer une offre de qualité couvrant la conception, la mise en œuvre, l’entretien et le contrôle des installations.

La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires : représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels.

Aussi ces signataires se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes.

Les engagements de la société AMI assainissement adhérente

  • Réglementation
    – Assurance / agrément / équipement
    – Respect des normes et de la réglementation
  • Formation et expérience
    – Attestation de réalisation ou formation initiale
  • Communication et accompagnement
    – Concertation entre intervenants
    – Information de l’usager
    – Devis signé et facture
  • Vie de la charte
    – Promouvoir la charte et les entreprises adhérentes
    – Participer régulièrement aux journées d’informations

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Page : AMI assainissement adhérent de la Charte interdépartementale Qualit’ANC – © AMIAssainissement.

Pour plus d’info : Qualit’ANC – Charte interdépartementale pour un assainissement non collectif de qualité

Dispositif autonome de traitement des eaux usées – Entretenir sa microstation

Pourquoi entretenir sa microstation

Entretenir sa microstation - Dispositif autonome traitement eaux usées.Entretenir sa microstation

En tant qu’usager d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées, vous êtes responsable suivant la législation française en vigueur, des rejets produits en sortie de votre microstation. Un contrôle périodique de votre installation d’assainissement est effectué par l’organisme local habilité. Il peut s’agir du SPANC (Service Public  d’Assainissement Non Collectif), l’Agence de l’Eau ou la Police de l’Eau.

Précautions d’usage pour le bon fonctionnement de votre microstation

Vous pouvez bien entendu vérifier visuellement si votre installation fonctionne normalement. Mais une visite de routine d’une microstation est fortement recommandée. Effectivement, votre installation est tout simplement une station d’épuration miniature. Elle doit donc être surveillée, que ce soit au niveau du fonctionnement ou de la qualité du traitement. En cas de doute ou de constat d’un dysfonctionnement, il faut faire appel à un professionnel. Il pourra effectuer un diagnostic précis et complet.

Principe de fonctionnement d’une microstation

Le traitement biologique dit « à boues activées » utilise les micro-organismes ou bactéries naturellement présents dans l’eau. Les matières organiques seront alors transformées et dégradées . Ce principe de traitement des eaux usées est moins dangereux pour l’homme et la nature que les procédés nécessitant l’adjonction de produits chimiques.

En effet, il permet de rejeter les eaux traitées directement dans le milieu naturel ou de réutiliser l’eau en irrigation souterraine pour le jardin.

Les différents types d’effluents rejetés par une habitation sont appelés « eaux grises » et « eaux vannes ».

Les eaux grises sont les eaux provenant des lavabos, lave-linge, douche,…. et les eaux vannes sont les eaux rejetées par les toilettes. Les eaux vannes sont responsables, à elles seules, de 60 % de la pollution à traiter.

Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro-organismes pathogènes et des matières en suspension. Ces matières peuvent provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur traitement permet donc d’éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels.

En quoi consiste l’intervention par un professionnel sur votre dispositif d’assainissement?

Le technicien procèdera lors de sa visite à la vérification et au contrôle  :

  • des appareils électromécaniques, moteur, surpresseur, compresseur en fonction du modèle en place
  • des éléments de surveillance comme les systèmes d’alarme ou sonores
  • des systèmes de ventilations
  • du niveau des boues
  • du bon traitement et à la qualité du rejet.
  • des entrées et sorties de la microstation afin de prévenir les éventuels problèmes de colmatage

Le cahier de vie est le carnet de santé de votre microstation

Le carnet de vie vous permettra de synthétiser tous les documents affairant à votre microstation (bordereau d’intervention des techniciens, bordereau de vidange, garantie fabricant, guide d’utilisation de votre installation…). Vous y trouverez aussi des conseils et le lien officiel sur les lois et décrets en vigueur sur l’assainissement non collectif en France.

Ami assainissement peut effectuer une intervention d’entretien sur votre microstation. Un contrat d’entretien adapté à votre dispositif d’assainissement autonome peut vous être proposé. Renseignez-vous, demandez un devis GRATUIT.

La société AMI assainissement intervient aussi sur tous les systèmes d’assainissement autonome. Il peut s’agir d’un assainissement individuel, d’un assainissement semi collectif ou d’un assainissement collectif.

Pour connaitre les conditions et tarifs, n’hésitez  pas à nous contacter


Article Communiqué Dispositif autonome de traitement des eaux usées - Entretenir sa microstation - © AMI Assainissement