Norme NF P16-008

Prestations relatives à l’entretien des installations d’assainissement non collectif

Norme NF P16-008

Parue en janvier 2016, la NORME NF P16-008 définit  les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Il y est question de diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en œuvre sur le terrain.

Pour en savoir plus sur la NORME NF P16-008, visualisez le document :
Synthèse norme NF P16-008 par AMI Assainissement

AMI : certifié MASE

MASE

Le Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises.

C’est un système de management inscrit dans une démarche d’amélioration continue des performances Sécurité Santé et Environnement (SSE ) des entreprises. Il repose sur cinq grands axes : l’engagement de la direction, la compétence et la qualification professionnelle du personnel, l’organisation du travail, l’efficacité du système de management et l’amélioration continue. MASE est un réseau d’associations locales (sans but lucratif). Son objectif est de promouvoir la mise en place dans les entreprises d’un système de management SSE adapté et efficace et de favoriser un langage commun entre les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes.

MASE est le seul système qui mesure son efficacité. Tous les 6 mois, les entreprises certifiées MASE reportent une série d’indicateurs (dont l’accidentologie). Les chiffres déclarés sont ensuite vérifiés lors des audits de certification et comparés au compte employeur garantissant ainsi la justesse des indicateurs présentés.

Avec plus de 5 000 entreprises adhérentes, MASE est la première certification SSE en France. Elle est la seule à revêtir un caractère réglementaire concernant les interventions sur les sites SEVESO Seuil Haut de France Chimie à la suite de l’accident de l’usine AZF en 2001.

La certification MASE

Cette certification est délivrée par des comités MASE locaux après un audit réalisé par un organisme extérieur. Le système de management mis en place est pérenne dans le temps. Le système veut favoriser le partage des efforts entre les partenaires (les entreprises utilisatrices et intervenantes) et la relation de confiance qu’elle instaure. Les échanges entre les CSE (comités sociaux et économiques) et les entreprises sont aussi favorisés. Les résultats des entreprises certifiées sont mesurés et mettent en évidence que les systèmes pérennes permettent d’améliorer les résultats sur le terrain.

 

Notre Société AMI ASSAINISSEMENT , par sa certification, assure donc toutes ses missions pour l’Assainissement dans le respect de ses engagements avec comme objectif le bien-être de ses clients comme celui de ses employés.

AMI Adhérent chartes ANC

 

 Chartes Qualités ANC. La Charte interdépartementale Qualit’ANC - Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes

La Charte interdépartementale Qualit’ANC

Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes

 

La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires s’agissant des représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels.  Aussi ces signataires ont élaboré un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC en région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes.

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 Chartes Qualités ANC - La charte pour un assainissement non collectif de qualité  - Département de la Loire Atlantique  (44)

La charte pour un assainissement non collectif de qualité

Département de la Loire Atlantique  (44)

 

Afin de répondre aux objectifs de remise à niveaux des installations d’assainissement non collectif pour reconquérir la qualité des milieux aquatiques, le Département s’est rapproché des professionnels pour aider les particuliers pour des travaux d’assainissement non collectif réalisés dans les «règles de l’art ».

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 Chartes Qualités ANC - La charte qualité pour un assainissement non collectif - Département de la Côte d’Or (21)

La charte qualité pour un assainissement non collectif

 Département de la Côte d’Or (21)

 

Les professionnels qui adhèrent à cette charte s’engagent à apporter la meilleure réponse possible aux objectifs réglementaires et aux normes lorsqu’ils interviennent chez les particuliers.

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 Chartes Qualités ANC - La charte pour un ANC de qualité sur le territoire SDANC – Département des Vosges (88)

La charte pour un ANC de qualité sur le territoire SDANC

Département des Vosges (88)

 

A l’initiative du SDANC, une Charte visant la qualité des installations d’assainissement non collectif sur son territoire a été élaborée. Elle constitue, pour l’usager, une aide au choix des professionnels et une garantie quant à la qualité des prestations fournies.

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Poste et pompe de relevage

ENTRETIEN

Mon système de relevage a besoin d’un entretien

ENTRETIEN

AMI assainissement entretien toutes les marques de système de relevage.

Le technicien effectue un nettoyage et vérification des différents organes de votre dispositif : pompe, coffret de commande…

Il procède aux contrôles et essais des différents éléments électromécaniques de votre installation.
L’entretien régulier de votre relevage assurera sa pérennité.


DEPANNAGE

Mon système de relevage est en panne !

DEPANNAGEUn technicien AMI assainissement se déplace pour dépanner votre dispositif.

L’intervention peut porter sur un problème de branchement électrique, un défaut électronique, un défaut d’étanchéité ou encore un défaut d’évacuation.

Les pièces éventuelles à changer (pompes, coffrets de commandes…) sont d’origine fabricant.


MISE EN SERVICE

J’ai besoin de mettre en service mon dispositif de relevage

MISE-EN-SERVICELe technicien AMI assainissement, effectuera la mise en service de votre installation.

Qualifié et formé pour intervenir sur tous les systèmes et marques de relevage, vous aurez ainsi l’assurance d’une intervention de qualité.

 


FABRICATION

Mon coffret de commande est obsolète ou déficient

FABRICATIONNotre technicien AMI Assainissement, vous en fabriquera un nouveau sur mesure selon le cahier des charges défini.

Qualifié et formé sur les systèmes électriques, il pourra ainsi répondre à vos problèmes sur tous les types de coffrets utilisés.

 


SYSTÈME D’ALARME

J’ai besoin d’être prévenu en cas de panne

SYSTÈME D'ALARMENotre technicien AMI Assainissement vous installera un coffret d’alarme GSM qui vous préviendra immédiatement sur un numéro dédié.

Qualifié et formé sur les systèmes d’alarme, il répondra au mieux à vos demande à l’aide des meilleurs systèmes référencés.

 


 

Gestion Dossier Client

Gestion du dossier Client

CONTRAT :

Simple , clair et précis, celui-ci reprend toutes les rubriques suivantes :

Le nom et l’adresse de l’entreprise
Le nom du client et le lieu d’exécution de la prestation
La nature des interventions
Les services pris en charge par le professionnel
Les responsabilités ainsi que les obligations des différentes parties
La durée du contrat
Les conditions de renouvellement et de résiliation
Le montant des prestations ainsi que les conditions de paiement

Avec une formule de base parfaitement adaptée et différentes possibilités d’options , ce contrat répondra à toutes vos exigences.


BORDEREAU D’INTERVENTION :

Véritable lien entre nous…

Ce bordereau , édité et rédigé en votre présence ( si vous êtes sur place le jour de l’intervention) , reprend toutes les actions effectuées par notre technicien sur votre site , le temps passé sur celui- ci, les pièces éventuellement changées et leur montant, …. , tous les éléments qui, ainsi validés , déclencheront et justifieront l’établissement de notre facture.

Simple, clair et précis. Par ailleurs , sa conservation permettra ensuite d’avoir un meilleur suivi dans le temps de vos installations durant la durée de vos contrats successifs.


DEVIS :

Simple, clair et précis, comme nos contrats ou bordereaux :

Le devis décrit l’intervention à exécuter et estime le prix définitif. Il nous permet ainsi qu’à vous -mêmes de sécuriser notre transaction avant de s’engager mutuellement, à la fois en ce qui concerne les travaux à effectuer et en matière de prix.

Ce devis, en tant qu’estimation par nous, professionnels, des interventions à réaliser, est un engagement très précis et très ferme sur l’étendue de celles-ci, leur coût, leurs conditions d’exécution.. , tous les éléments ,qui, ainsi validés, déclencheront et justifieront notre intervention.


FACTURE :

Établie après notre intervention et faisant suite aux différents documents évoqués ( Contrats, bordereaux, devis, ) celle-ci n’est donc plus qu’un élément récapitulatif.
Néanmoins, elle est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle précise donc des mentions obligatoires , dont les principales sont les suivantes :
– nom et adresse des parties
– date de la vente ou de la prestation de service
– quantité et dénomination précise des produits ou services
– prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
– date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard

Ainsi elle reprend donc les valeurs de nos différents documents : Simple, claire et précise.

Espace Recrutement

Dispositif Assainissement Non Collectif : ce que dit la loi en vigueur

Dispositif Assainissement Non Collectif : ce que dit la loi en vigueur

Etre propriétaire ou usager d’un système de traitement des eaux usées, d’un dispositif d’assainissement autonome qu’il s’agisse d’une micro-station d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux d’un filtre planté de roseaux nécessite une surveillance périodique de l’installation.

L’assainissement est une affaire sérieuse, elle détermine l’un des éléments de confort les plus importants de votre foyer.

Responsabilité de l’usager

Tous les particuliers, propriétaire ou locataire d’une habitation située dans une zone d’assainissement non raccordée au tout à l’égout, utilisant par conséquent un système d’assainissement non collectif, se retrouvent de facto responsables de la mise aux normes et de l’entretien du dispositif.

Une installation rustique ou inadaptée peut entrainer bien des désagréments. Cela peut avoir un impact néfaste pour les résidents de l’habitation mais aussi pour l’environnement proche de l’installation.

Il est important de souligner qu’il est de la responsabilité du propriétaire d’en assurer le fonctionnement en réalisant l’entretien et en faisant périodiquement vidanger son installation (code de la santé publique)

Contrôle des installations par l’agent du service public

La loi confère aux agents du service d’assainissement non collectif, le SPANC, l’Agence de l’eau ou la Police de l’eau, un droit d’accès aux propriétés privées pour le contrôle de ces installations.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l’Assainissement Non Collectif (ANC), un mode d’épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logement.

La mission de service public confiée aux communes (en date du 1er janvier 2006) doit garantir la salubrité publique et s’assurer de la compatibilité des systèmes d’assainissement avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

La vérification et surveillance périodique de tout dispositif d’assainissement autonome est nécessaire. Elle procure une tranquillité aux propriétaires et locataires, elle garantit le bon fonctionnement des installations.

Ce que disent les textes pour l’entretien et la vidange d’un assainissement non collectif

Pour un simple entretien ou une vidange, les textes indiquent uniquement que ceux-ci doivent être réalisés « régulièrement ».

Dans la pratique, la périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile (Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5). Pour des installations de type micro-station, on constate suivant les préconisations des fabricants une hauteur de boues à ne pas dépasser de 30% à 50% du volume utile.

Pour des informations précises sur la périodicité de vidange de votre installation, nous vous conseillons de vous référer au guide de l’utilisateur du fabricant de votre dispositif d’assainissement.

Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif :

Egalement en bref :

  • Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : elle impose aux élus d’assurer la compétence « contrôle » des installations ANC, et de créer un SPANC pour le 31 décembre 2005 au plus tard.
  • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : elle maintient la compétence obligatoire des communes en matière de « contrôle ». Elle créée la possibilité de créer des SPANC « à la carte » avec prise en charge de compétence(s) facultative(s), à la demande des usagers. Elle introduit la création d’un agrément préfectoral pour les personnes qui effectuent la vidange et l’entretien des installations ANC.

Les entreprises d’assainissement proposent aux communes de prendre en charge la compétence entretien dans le cadre d’une Charte de Qualité avec les professionnels agréés et de maintenir un équilibre concurrentiel local.

  • Arrêté du 22 juin 2007 : il porte notamment sur les dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (soit 20 Equivalents Habitants).
  • Arrêtés du 6 mai 1996 : ils portent sur les prescriptions techniques et sur les modalités de contrôle applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
  • Circulaire du 22 mai 1997 : elle apporte des précisions sur l’application des arrêtés du 6 mai 1996.

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