Charte Qualité ANC Loire Atlantique (44) – AMI assainissement Adhérent

Ami assainissement est adhérente à la Charte Qualité ANC  Loire Atlantique (44).

Afin de répondre aux objectifs de remise à niveaux des installations d’assainissement non collectif pour reconquérir la qualité des milieux aquatiques, le Département s’est rapproché des professionnels pour aider les particuliers pour des travaux d’assainissement non collectif réalisés dans les «règles de l’art ».

Charte Qualité ANC Loire AtlantiqueLa Charte Qualité ANC Loire Atlantique

AMI assainissement adhérente à cette charte a pour ambition d’apporter la garantie d’obtenir, pour les particuliers, un dispositif d’assainissement conforme aux exigences techniques et réglementaires. C’est aussi une valorisation de la démarche qualitative des professionnels et l’appartenance à un réseau d’entreprises référencées.

Les engagements communs des signataires de la Charte ANC Loire Atlantique

Afin que le département de Loire-Atlantique soit reconnu comme un département exemplaire dans le domaine de l’assainissement non collectif, les signataires de cette charte s’engagent à :

  • systématiser le recours à l’étude de filière et le respect des procédures administratives ;
  • promouvoir la charte et les acteurs adhérents ;
  • mettre à disposition la liste des entreprises et autres adhérents de la charte ;
  • informer les usagers et futurs usagers du service d’assainissement non collectif de leurs responsabilités, droits et devoirs ;
  • proposer des solutions d’assainissement non collectif répondant aux contraintes de préservation des ressources en eau et respectueuses des milieux fragiles ;
  • ne pas être, sur une même installation, juge et partie ;
  • informer les autres intervenants des modifications ou problèmes liés au projet ;
  • développer la formation et mettre en avant le savoir faire des entreprises ;
  • signaler au comité de pilotage d’éventuelles anomalies d’application de la charte ;
  • assumer pleinement leurs responsabilités, chacun dans leurs domaines d’intervention ;
  • garantir la transparence sur l’intervention de chaque partenaire ;
  • promouvoir auprès des acteurs qu’ils représentent, les engagements particuliers précisés à l’article 2 ;
  • participer aux différents comités de pilotages, commissions techniques, réunions de formation ou d’information associés à la charte.

AMI assainissement reste à votre disposition :

• Pour tout renseignement nous appeler au 09 77 21 77 40
• Pour toute demande de devis – cliquez ici
• Pour télécharger le carnet de vie mis gracieusement à votre disposition – cliquez ici

 


Page : Charte Qualité ANC Loire Atlantique (44) - © AMI Assainissement

AMI assainissement adhérent de la Charte interdépartementale Qualit’ANC

Ami assainissement est adhérente à la Charte interdépartementale Qualit’ANC.

En 2017, le Graie s’engage dans l’élaboration et l’animation d’une charte interdépartementale pour un ANC de qualité – Qualit’ANC – aux côtés de représentants de professionnels de la conception, de la réalisation et de l’entretien des installations ainsi que d’usagers de l’ANC.

Charte interdépartementale Qualit’ANCLa Charte interdépartementale Qualit’ANC – Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes

La charte interdépartementale pour un ANC de qualité Qualit’ANC aux côtés de représentants de professionnels de la conception, de la réalisation et de l’entretien des installations ainsi que d’usagers de l’ANC.

Il doit pour cela être confié à des professionnels qui interviennent en complémentarité et accompagnent l’usager pour assurer une offre de qualité couvrant la conception, la mise en œuvre, l’entretien et le contrôle des installations.

La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires : représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels.

Aussi ces signataires se sont attachés à élaborer un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes.

Les engagements de la société AMI assainissement adhérente

  • Réglementation
    – Assurance / agrément / équipement
    – Respect des normes et de la réglementation
  • Formation et expérience
    – Attestation de réalisation ou formation initiale
  • Communication et accompagnement
    – Concertation entre intervenants
    – Information de l’usager
    – Devis signé et facture
  • Vie de la charte
    – Promouvoir la charte et les entreprises adhérentes
    – Participer régulièrement aux journées d’informations

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Pour plus d’info : Qualit’ANC – Charte interdépartementale pour un assainissement non collectif de qualité