La charte pour un ANC de qualité sur le territoire SDANC
L’assainissement non collectif doit être confié à des professionnels reconnus, fiables et performants
La charte concerne les professionnels à chaque étape : les bureaux d’études pour la conception du projet, les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour la réalisation des travaux, le SDANC pour les contrôles réglementaires, ainsi que les professionnels de la vidange et de l’entretien.
Effectivement chacune de ses étapes est primordiale, et déterminera la qualité de l’installation, son fonctionnement et sa durée de vie.
En adhérant à la charte qualité territoire SDANC, AMI assainissement s’engage, à titre individuel, au respect d’un certain nombre de bonnes pratiques afin de favoriser la qualité des installations d’assainissement non collectif.
Un assainissement non collectif performant est un assainissement bien conçu, bien réalisé et bien entretenu
Ami assainissement, professionnel de l’entretien, s’engage à informer le propriétaire sur l’état de fonctionnement ou d’usure apparent des ouvrages et à distribuer le guide des bonnes pratiques élaboré par le SDANC.
Les autres branches professionnelles s’engagent elles aussi.
Le bureau d’études s’engage à réaliser un projet le plus complet et détaillé possible, ainsi qu’à fournir à l’usager toute information utile, notamment sur le fonctionnement des ouvrages proposés, les avantages et inconvénients connus liés à leur entretien, les coûts associés.
Le professionnel du bâtiment et des travaux publics s’engage à réaliser des travaux de qualité, dans le respect des prescriptions techniques en vigueur et des règles professionnelles, et par du personnel compétent.
Le SDANC s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations et à diffuser la liste des professionnels adhérents.
De plus les professionnels adhérents à la Charte sont identifiés sur une liste. Cette liste est actualisée chaque année en fonction des adhésions, renouvellements, retraits ou radiations.
L’usager, comme le professionnel adhérent, participe à la vie et à l’évaluation de cette Charte en faisant remonter toute remarque utile ou tout désordre constaté, au moyen de fiches de liaisons et de certificats de capacités. Le secrétariat réalise un bilan annuel, établi sur la base notamment de ces retours et du suivi des activités administratives du secrétariat.