Conception des installations d’Assainissement Non Collectif

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La norme NF P16-006 a pour objet d’identifier et d’exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière d’Assainissement Non Collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents.

Missions
Les rôles et responsabilités du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre sont précisés, le déroulement de la phase de conception en ANC est décrite.

Principes Généraux
Pour des raisons de santé publique et de protection de l’environnement, tout bâtiment non raccordé au réseau public de collecte doit disposer d’un système d’assainissement lui permettant de traiter les eaux usées produites sur site.

Typologie des filières d’Assainissement Non Collectif
Toute filière d’Assainissement Non Collectif doit assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

Étude de conception
L’étude de conception de l’Assainissement Non Collectif permet au maître d’ouvrage de disposer des éléments nécessaires au choix de son installation d’Assainissement Non Collectif.

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Référentiel de diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif

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Les agents des SPANC sont chargés d’établir le diagnostic des installations d’assainissement non collectif la FP2E et l’IFAA ont décidé avec quelques partenaires volontaires (CERIB, FNAIM, OBIPIA, SPANC Nice Côte d’Azur) de construire sous forme d’un Accord AFNOR un référentiel de diagnostic des installations d’ANC.

Le référentiel de diagnostic de l’ANC faisant l’objet de l’accord Afnor P16-635 est le résultat d’un échange constructif et consensuel entre professionnels du domaine, et produit un outil de diagnostic commun à tous les spécialistes en charge des contrôles d’ANC.

C’est un outil qui permet de répondre en tous points aux textes réglementaires, prescriptions techniques et contrôle, sur l’ANC.

Composition de l’« Accord Afnor »

L’accord Afnor P16-635 est un document qui comprend 4 chapitres et une annexe informative :

Partie 1 : l’explication du contexte

« Le danger sanitaire existe dès lors que des eaux usées sont produites dans une maison »
« De nombreuses technologies à diagnostiquer »

Partie 2 : le document de diagnostic

« La fiche déclarative »
« La grille de diagnostic : grille factuelle »

Partie 3 : le document de rendu du diagnostic

« Tableau général »
« Le tableau des réponses négatives »
« Le tableau des mesures effectuées »
« Le tableau de l’absence de réponses »
« Compte rendu final de diagnostic »

Partie 4 : méthodologies de contrôle et protocoles de mesures

« Ce que ne fait pas le référentiel : l’interprétation du diagnostic »

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Entretien et maintenance des installations d’Assainissement Non Collectif

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CONNAISSANCE DE L’INSTALLATION ANC

Cette norme précise l’obligation de connaissance de l’installation ANC. La préparation d’une intervention de terrain commence par la connaissance de l’installation en place.

Pour déterminer les opérations d’entretien à effectuer, une visite préalable et un diagnostic de l’installation d’Assainissement Non Collectif est à prévoir.

PRÉCONISATIONS D’ INTERVENTION ET IDENTIFICATION DES OPÉRATIONS

La sécurité des personnes effectuant la visite préalable et l’opération d’entretien, mais aussi éventuellement d’autres personnes présentes lors de ces opérations, doit être assurée à tout instant.

Cette norme précise les connaissances techniques nécessaires à la réalisation de l’entretien.

MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN

Suivant la typologie de l’installation, l’usage qui en est fait, mais aussi la possible implication du propriétaire dans l’entretien de son installation ANC, une prestation (entretien annuel) à des niveaux de service et d’intervention différents peut être proposée.

Il s’agit de prestations préventives. Le prestataire s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens, définis contractuellement, qui sont destinés à maintenir l’installation ANC dans un état normal de fonctionnement de performances.

QUALITÉ DU SERVICE D’ENTRETIEN

Les critères de choix d’un prestataire de service et également des critères et indicateurs de performances du service sont abordés : les qualifications, les capacités de gestion des déchets et des boues, l’impact de la méthode de travail et des modalités administratives et financières.