Réglementation assainissement autonome

Reglementation assainissement autonome

La réglementation en vigueur de l’assainissement autonome

Les textes fondateurs publié le 7 août 2015 (modifié le 20 septembre 2016) ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement non collectif.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du
Ministère des Solidarités et de la Santé.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/recueil-de-textes-r107.html

Vous y retrouverez :

  • Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC
  • Le règlement européen sur les produits de construction
  • Les textes d’application publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)
  • Les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC
  • Les modalités de la mission de contrôle de l’ANC
  • Les modalités de l’agrément des vidangeurs
  • Les conditions relatives à l’éco-prêt à taux zéro
    Les dispositions relatives aux permis de construire
  • Les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
  • Les exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Le commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 publié le 20 juin 2016 (modifié le 2 mars 2017)

Entretien et maintenance microstation

Entretien poste de relevage

Faites contrôler périodiquement votre microstation

Etre propriétaire d’une micro-station ou simple utilisateur nécessite une surveillance régulière de l’installation.

Une installation vieillissante ou inadaptée peut occasionner bien des désagréments ; olfactifs, sonores sans parler de l’inconfort pour les résidents d’une habitation.

De plus le propriétaire résident ou le locataire résident sont responsables de l’entretien du système d’assainissement en place. Il est donc important de veiller à respecter la loi en vigueur et d’avoir un dispositif fonctionnel et non polluant.

D’ailleurs la loi confère aux agents du service d’assainissement (les techniciens SPANC pour les dispositifs d’Assainissement Non Collectif ) un droit d’accès aux propriétés privées pour le contrôle de ces dispositifs.

Suivant le Décret n°87-712 du 26 août 1987 – Article Annexe -IV – c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance : Vidange

[ source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148 ]


Dépannage de votre microstation

Dépannage microstation assainissement

Les techniciens AMI assainissement avec des unités équipées pour le dépannage de votre microstation.

Les techniciens AMI assainissement interviennent sur l’ensemble des microstations existantes sur le marché, sur toutes les marques de filières agréées de l’Assainissement Non Collectif (ANC). 

AMI assainissement : le spécialiste français du dépannage des microstations

Les  techniciens d’AMI assainissement disposent de compétences en électromécanique et en eaux usées. Quelque soit la filière agréée d’assainissement autonome choisie par le client, ils ont la connaissance technique et métier pour intervenir sur celle-ci.

Les équipements utilisés permettent d’accéder à vos installations même dans les endroits d’accès complexe.

Nos engagements sont écrits dans la Charte Qualité AMI assainissement. et toutes les équipes techniques locales AMI assainissement les portent. [En savoir +]


 

Entretien et maintenance des postes de relevage

Entretien des postes de relevage

Faites entretenir votre poste de relevage vous assurera de son bon fonctionnement

AMI assainissement peut intervenir pour l’entretien et la maintenance des  postes de relevage en assainissement autonome [ Assainissement Non Collectif (ANC) et Assainissement Semi Collectif (ASC)].

L’entretien régulier d’un poste de relevage assurera sa pérennité.

Le technicien procède à un nettoyage et effectue différents contrôles et essais.
Un suivi permettra d’assurer la qualité de rejet et par là même de toujours être en conformité avec la législation en vigueur et surtout d’avoir une installation en parfait état de marche.


Dépannage poste de relevage

AMI assainissement intervient sur toutes les marques de stations de relevage en Assainissement Non Collectif (ANC) et en Assainissement Semi Collectif (ASC).

AMI Assainissement : le spécialiste français du dépannage des postes de relevage

  • Nos techniciens disposent de compétences en électromécanique et en eaux usées. Quelque soit la solution d’assainissement autonome choisie par le client, ils ont la connaissance technique et métier pour intervenir sur le système en place.
  • Des unités équipées pour le dépannage des  postes de relevage. Les équipements utilisés permettent d’accéder à vos installations même dans les endroits d’accès complexe.
  • La Charte Qualité AMI. Nos engagements sont écrits et toutes les équipes locales AMI Assainissement les portent. [En savoir +]

 

Rencontre avec un AMIste : Didier Malo

Avant toute chose pouvez-vous nous parler de votre métier : AMIste ?

Je fais partie de l’équipe des AMIstes, homme de terrain et d’expérience, j’ai exercé notamment en entretien et dépannage.

Votre domaine de compétences s’articule autour de quels axes ?

AMI Assainissement, vidangeur agréé, est une structure qui offre comme services l’entretien, le dépannage et l’extraction des boues des systèmes d’Assainissement Non Collectif (ANC) ou Semi Collectif (ASC) et des postes de relevage.

Sur quels matériels d’assainissement intervenez-vous ?

J’interviens sur tous types de systèmes épuratoires aussi bien en assainissement non collectif (ANC) qu’en assainissement semi collectif (ASC), sur les microstations notamment celles provenant des fabricants STOC Environnement, Advisaen, NEVE Environnement…, sur les fosses toutes eaux et autres matériels comme les postes de relevage et filtres compacts.

En quoi consiste une intervention pour l’entretien d’une micro station?

Je prendrais comme exemple une intervention pour l’entretien d’une micro station. Je procède à une série de vérifications ; de contrôles électromécaniques et électriques. Je m’assure que l’installation est toujours dans sa configuration nominale, au besoin je procède à des réglages. La micro station fonctionnera parfaitement, le rendu épuratoire sera alors optimum.

Une installation toujours entretenue est une installation qui produira dans le temps le meilleur rendement. Néanmoins le propriétaire de l’installation reste responsable des rejets que produit son installation épuratoire.

Quelle est votre zone géographique d’intervention du réseau AMIste?

Je couvre actuellement les régions Picardie, Haute-Normandie, une partie de l’Ile de France, ainsi que le département de l’Eure-et-Loir. Le réseau AMIstes couvre toute la France.

Si j’ai un problème sur ma micro station ou station de relevage, comment puis-je vous joindre ?

Il existe plusieurs moyens pour me joindre : directement par téléphone au 06 69 67 98 08 ou en remplissant le formulaire du site internet AMI à cette adresse : entretien-microstation.fr/contact. En fait un des avantages pour le client de passer par le site internet est de pouvoir laisser son message et ses coordonnées. Sa demande sera alors directement transférée à l’AMIste du département dont il dépend.

Quelles sont les avantages et garanties pour le client de passer par vous, AMIstes?

AMI assainissement est un réseau national qui permet d’être plus proches du client, plus réactifs et performants. Nous contactons nos clients très rapidement, d’ailleurs notre Charte Qualité AMIstes avec 26 ans d’expérience en témoigne. L’ AMIste connait son client et l’historique des interventions.

Nous sommes conscients qu’à l’heure actuelle, l’aspect économique est important pour nos clients. C’est pourquoi AMI propose une offre économique très performante.
Le suivi des installations est une garantie supplémentaire pour le client. Les pièces de rechange sont garantie origine fabricant.