Filières d’Assainissement Non Collectif ( ANC ) avec agréments ministériels

Agrément des dispositifs de traitement des eaux usées en ANC

Vous êtes utilisateur ou futur acquéreur d’un système d’assainissement des eaux usées et vous souhaitez trouver des informations sur les différents systèmes.

Vous pourrez consulter les préconisations des différents fabricants et comparer dans les détails les différents points techniques sur le site ministériel français.

Consultez la [liste des filières d’assainissement non collectif ( ANC ) agréées] en France.


 

Réglementation assainissement autonome

Reglementation assainissement autonome

La réglementation en vigueur de l’assainissement autonome

Les textes fondateurs publié le 7 août 2015 (modifié le 20 septembre 2016) ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement non collectif.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du
Ministère des Solidarités et de la Santé.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/recueil-de-textes-r107.html

Vous y retrouverez :

  • Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC
  • Le règlement européen sur les produits de construction
  • Les textes d’application publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)
  • Les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC
  • Les modalités de la mission de contrôle de l’ANC
  • Les modalités de l’agrément des vidangeurs
  • Les conditions relatives à l’éco-prêt à taux zéro
    Les dispositions relatives aux permis de construire
  • Les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
  • Les exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Le commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 publié le 20 juin 2016 (modifié le 2 mars 2017)

Entretien et maintenance microstation

Entretien poste de relevage

Faites contrôler périodiquement votre microstation

Etre propriétaire d’une micro-station ou simple utilisateur nécessite une surveillance régulière de l’installation.

Une installation vieillissante ou inadaptée peut occasionner bien des désagréments ; olfactifs, sonores sans parler de l’inconfort pour les résidents d’une habitation.

De plus le propriétaire résident ou le locataire résident sont responsables de l’entretien du système d’assainissement en place. Il est donc important de veiller à respecter la loi en vigueur et d’avoir un dispositif fonctionnel et non polluant.

D’ailleurs la loi confère aux agents du service d’assainissement (les techniciens SPANC pour les dispositifs d’Assainissement Non Collectif ) un droit d’accès aux propriétés privées pour le contrôle de ces dispositifs.

Suivant le Décret n°87-712 du 26 août 1987 – Article Annexe -IV – c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance : Vidange

[ source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148 ]


Dépannage de votre microstation

Dépannage microstation assainissement

Les techniciens AMI assainissement avec des unités équipées pour le dépannage de votre microstation.

Les techniciens AMI assainissement interviennent sur l’ensemble des microstations existantes sur le marché, sur toutes les marques de filières agréées de l’Assainissement Non Collectif (ANC). 

AMI assainissement : le spécialiste français du dépannage des microstations

Les  techniciens d’AMI assainissement disposent de compétences en électromécanique et en eaux usées. Quelque soit la filière agréée d’assainissement autonome choisie par le client, ils ont la connaissance technique et métier pour intervenir sur celle-ci.

Les équipements utilisés permettent d’accéder à vos installations même dans les endroits d’accès complexe.

Nos engagements sont écrits dans la Charte Qualité AMI assainissement. et toutes les équipes techniques locales AMI assainissement les portent. [En savoir +]


 

Entretien et maintenance des postes de relevage

Entretien des postes de relevage

Faites entretenir votre poste de relevage vous assurera de son bon fonctionnement

AMI assainissement peut intervenir pour l’entretien et la maintenance des  postes de relevage en assainissement autonome [ Assainissement Non Collectif (ANC) et Assainissement Semi Collectif (ASC)].

L’entretien régulier d’un poste de relevage assurera sa pérennité.

Le technicien procède à un nettoyage et effectue différents contrôles et essais.
Un suivi permettra d’assurer la qualité de rejet et par là même de toujours être en conformité avec la législation en vigueur et surtout d’avoir une installation en parfait état de marche.


Dépannage poste de relevage

AMI assainissement intervient sur toutes les marques de stations de relevage en Assainissement Non Collectif (ANC) et en Assainissement Semi Collectif (ASC).

AMI Assainissement : le spécialiste français du dépannage des postes de relevage

  • Nos techniciens disposent de compétences en électromécanique et en eaux usées. Quelque soit la solution d’assainissement autonome choisie par le client, ils ont la connaissance technique et métier pour intervenir sur le système en place.
  • Des unités équipées pour le dépannage des  postes de relevage. Les équipements utilisés permettent d’accéder à vos installations même dans les endroits d’accès complexe.
  • La Charte Qualité AMI. Nos engagements sont écrits et toutes les équipes locales AMI Assainissement les portent. [En savoir +]